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Fonds du Dépôt des papiers publics des colonies

Origine Dépôt des papiers publics des colonies
Cote FR CAOM DPPC
Lieu de conservation Archives nationales d'outre-mer (ANOM)
Biographie ou histoire

La vie des Français aux colonies était régie par les mêmes règles de droit civil que celles qui gouvernaient leur existence en métropole et les actes administratifs y étaient dressés régulièrement. Il a fallu l’arrivée à La Rochelle et à Rochefort à partir de 1758 de Français de l’Ile royale, de l’Ile Saint-Jean et du Canada chassés par les Anglais pour que l’on prête attention au sort des actes passés aux colonies. Les papiers emportés par ces réfugiés furent réunis à Rochefort en 1765. L’idée de conserver les papiers relatifs à la vie civile aux colonies fait son chemin. En 1776 est créé le Dépôt des papiers publics des colonies destiné à conserver les doubles des registres paroissiaux, des greffes judiciaires, des recensements, des minutes de notaires, des rôles de passagers dressés à l’arrivée ou au départ aux colonies. L’édit de 1776 devait avoir un effet rétroactif.

Une modification importante est apportée à l’édit en 1912 : désormais seuls restent soumis à l’envoi en France les registres d’état civil.

Modalités d’entrée

versement

Restrictions d’accès

selon la législation en vigueur

Restrictions d’utilisation

libre

Instruments de recherche associés

Etat général des fonds consultable sur le site du Centre des Archives d'outre-mer.

Répertoires numériques dactylographiés.

Dépôt des papiers publics des colonies. Notariat. Répertoire numérique par Isabelle Dion et Anne-Cécile Tizon-Germe, Aix-en-Provence, 2001.

Présentation du contenu

Le premier classement des archives du DPPC est dû à Aristide Güet qui affecta à l’ensemble la lettre de série G et créa plusieurs sous-séries. A l’exception des recensements (G 1), les autres sous-séries ont été recotées.

 

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