Fonds Intendants

Les exigences liées à la perception des droits seigneuriaux relevant de la Compagnie des Indes occidentales suscitent la production d'un premier papier terrier en 1667-1668. A partir de 1674, tous les droits perçus par la Compagnie des Indes occidentales sont transférés au Domaine d'Occident, lui-même un élément de la Ferme générale. En vertu d'un arrêt du Conseil du roi, l'intendant Duchesneau fait alors dresser entre 1676 et 1678 un second papier terrier dont il ne reste que quelques éléments dispersés à travers les greffes de notaires et les fonds d'archives seigneuriaux. En octobre 1719, François-Etienne Cugnet, qui vient d'arriver à Québec, remplit les fonctions de directeur du Domaine d'Occident. Il assume ainsi la responsabilité de la perception des droits de quint et de relief provenant de chaque mutation des propriétaires d'une seigneurie et des cens et rentes et lods et ventes des censives relevant directement du roi et pour cela un papier terrier en ordre s'impose. À la même époque, l'État cherche à accélérer la mise en valeur des terres et le portrait que permet de dresser un papier terrier fournit aux autorités coloniales les moyens de connaître la situation réelle et d'intervenir par la suite. Le 24 décembre 1722, l'intendant Michel Bégon ordonne la confection d'un troisième papier terrier s'étendant à tous les fiefs relevant directement du roi ainsi qu'aux maisons, terres et héritages en roture situés en la Censive du roi. Il comportera quatre séries de documents dont la valeur légale est encore reconnue.