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Fonds du Contrôle général des finances

Origine Contrôle général des finances
Lieu de conservation Archives nationales - site de Paris
Dates extrêmes 1665-1790
Description matérielle Il est impossible, compte tenu de l’éclatement du fonds, de l’évaluer précisément. On peut l’estimer à 300 mètres linéaires environ, répartis entre les différentes séries.
Langue documents en français
Biographie ou histoire

L’administration centrale des finances du royaume fut longtemps dirigée de manière collégiale, d’abord par les trésoriers de France et les généraux des finances, respectivement en charge des finances « ordinaires » et « extraordinaires », puis par les « contrôleurs généraux » et les « intendants des finances » dont se dégagea au XVIe siècle un « surintendant ». C’est sous le règne de Louis XIV que cette administration collégiale disparut définitivement ; en 1665, le roi nomma un unique contrôleur général des finances. La charge, d’abord occupée par Colbert, fut régulièrement pourvue jusqu’à la Révolution française. Le contrôleur général avait des attributions étendues, mais, sauf quelques exceptions, son titulaire ne fut jamais secrétaire d’Etat.

Au XVIIIe siècle, le contrôleur général avait sous son autorité plusieurs départements, eux-mêmes divisés en bureaux.

Historique de la conservation

Sous l’effet du triage méthodique auquel les archives des administrations centrales de la France furent soumises pendant la Révolution par le Bureau du triage des titres, le fonds du contrôle général des finances a été dispersé entre plusieurs séries du cadre de classement des Archives nationales, principalement dans les séries F, G7 (dépôt constitué par Nicoals Desmaretz), H1 et P. Quelques fonds d’origine privée contiennent d’autre part les papiers d’Etat de certains surintendants, contrôleurs généraux ou intendants des finances.

Restrictions d’accès

Il n'y a pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur dans le service d’archives.

Présentation du contenu

On trouvera ci-dessous, par grandes rubriques, la répartition du fonds entre les différentes séries du cadre de classement des Archives nationales :

  • Affaires générales (ministère Desmarets : 1680-1725) : G7
  • Correspondance et dossiers relatifs aux pays d’états, aux pays d’élections, aux intendances :
    • G7 ( fin XVIIe-début XVIIIe surtout)
    • H1 ( deuxième moitié XVIIIe surtout)
  • Domaines : Q1
  • Nomination aux offices et charges : K649 à K673, en partie
  • Dossiers relatifs aux finances, au commerce, à l’agriculture : K879 à K911, KK910 à KK1005, F10 , F12 , F14
  • Surintendance des postes : F90 , G/1/123 à G/1/129
  • Registres de quittances diverses (soumis à vérification de la Chambre des Comptes) : P3027 à P5051

Instruments de recherche associés

Voir pour chaque série l’ Etat des inventaires des Archives nationales (version mise à jour accessible sur le site Internet du Centre historique des Archives nationales).

Bibliographie

Michel ANTOINE, Le cœur de l’Etat. Surintendance, contrôle général et intendances des finances , 1552-1791, Paris : Fayard, 2003. 592 pages

Informations sur le traitement

Notice rédigée par Bruno Galland

DéroulerPays d'Etats. Pays d'élections. Intendances

  

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