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Amirauté de Bayonne

Origine Amirauté de Bayonne
Dates extrêmes 1660-1792
Cote B8694-B8868
Lieu de conservation Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (France)
Biographie ou histoire

L'amirauté de Bayonne fut créée en 1469. Elle était l'un des six sièges de l'amirauté de Guyenne. Son ressort s'étendait, du nord au sud, de la pointe de Cazaux à Hendaye. Ses compétences, tant administratives que judiciaires, l'amenaient à connaître de tous les faits de navigation et de commerce dans cette zone

Classement

Les pièces de procédure, bien que faisant probablement à l'origine partie de dossiers bien constitués, ont été versés dans le vrac le plus absolu. Un tri pièce à pièce a été nécessaire et les affaires reconstituées, dans la mesure du possible. Cependant, cette reconstitution n'a pu le plus souvent être opérée et les documents esseulés ont alors été classés par ordre chronologique.

Historique de la conservation

Jusqu'en 1980, le fonds se trouvait scindé : une partie était conservée par le service des archives de la ville de Bayonne( où elle figurait, sous les cotes FF 299 à 314, dans l'inventaire des archives de cette commune), et l'autre, par les archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (cotée provisoirement 1 à 69). A cette date, l'ensemble a été regroupé dans cette dernière et institution et entièrement recoté

Instruments de recherche associés

Inventaire-sommaire des archives communales de Bayonne, tome II, p. 70-86, par Edouard Dulaurens ; Inventaire-sommaire manuscrit des registres de l'amirauté, par Edouard Ducéré ; Répertoire numérique détaillé de la série B (Supplément), par C. Sandoval, Monique Cuyeu, Eric Pellerin, table de concordance entre les anciennes cotes (1-69 et FF 299-374) et les nouvelle cotes (B 8694-B 8868) du fonds de l'amirauté de Bayonne, p. 55-59

Enregistrement des Edits et Déclarations du Roi.

Présentations des défendeurs.

Enregistrement des certificats de jauge.

Enregistrement des déclarations d'entrée des navires sur lest.

Arrêts du Conseil d'Etat et jugements rendus par le Conseil des prises relatifs à des navires capturés par des corsaires de Bayonne et de St-Jean-de-Luz.

Procès-verbal de la vente faite à Bayonne, dans l'auditoire de la Bourse, en présence du lieutenant général et du procureur du Roi au siège de l'Amirauté, des marchandises formant la cargaison du «Beaver», de Londres, capturé par le «Maurepas».

Inscription des provisions et commissions de Mgr l'amiral, des installations des officiers et des réceptions des gardes-côtes et chirurgiens navigateurs.

Enregistrement de pièces relatives aux conflits d'attribution existant entre le Corps de ville et l'Amirauté de Bayonne.

Arrêt du Conseil d'Etat portant que, par les soins de Jean de Lalande, lieutenant de l'Amirauté de Bayonne, il sera fait procès au nommé Gauvain, armateur de Nantes, pour ses pirateries sur les côtes de Biscaye.

Livre des recettes du Greffe.

Pièces de procédure

Dérouler 1663-1792

DéroulerAudiences

DéroulerEnquêtes sommaires

DéroulerJugements

DéroulerAffirmations de voyages au greffe

DéroulerEnregistrement des certificats de capacité de naviguer pour les chirurgiens embarqués

DéroulerInscription des contrats de grosse aventure

DéroulerEnregistrement d'édits, déclarations, arrêts, ordonnances et lettres

  

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