Archives Canada-France -- Base de données -- Notice descriptive

Biographie ou histoire	Maître René Rivière exerce en association avec Maître Pierre Soullard jusqu'en 1710. À partir de 1723, ce dernier s'associe avec son fils, François Soullard, qui succède de fait à René Rivière. Au moment où Maître Jean-Louis Tardy prend la succession de François Soullard en 1742, il est détenteur des minutes de ses prédécesseurs et l'étude est installée canton de la Caille.
Historique de la conservation	Minutes conservées par les divers notaires qui se sont succédé dans cette étude. Au moment de leur versement en 1930, elles étaient détenues par Maître Menon qui a exercé à partir de 1923. Son étude était alors située au 13 rue Dupaty à La Rochelle.
Modalités d’entrée	En application de la loi du 14 mars 1928, Maître Menon effectue en 1930 le versement des minutes conservées en son étude depuis 1620 jusqu'en 1803. Au nombre de celles-ci figurent les minutes de Maîtres René Rivière, Pierre Soullard et François Soullard.
Présentation du contenu	Ce fonds est constitué des minutes de René Rivière, Pierre Soullard et François Soullard, père et fils, notaires à La Rochelle versées aux Archives départementales de la Charente-Maritime. L'étroite relation entre les colonisateurs de la Nouvelle-France et les marchands, négociants et armateurs de l'Aunis et de la Saintonge a donné lieu à la rédaction de très nombreux actes notariés à la typologie variée : contrat d'affrètement, charte-partie, engagement, association commerciale, obligation à la grosse aventure, procuration, vente de marchandises, de poissons, de fourrures, d'huiles, etc., procès-verbal, mariage, testament. Témoignages authentiques des préoccupations, parfois inquiètes, des intéressés, les actes notariés sont dressés à la demande d'individus de toutes origines et conditions. Du simple engagé à l'administrateur et officier en passant par le pêcheur et chasseur, l'artisan, le marin, l'épouse, la veuve femme d'affaires, la servante, le jardinier ou le prisonnier échangé, tous ont leur nom figurant sur ces documents, qu'ils sachent signer ou non. Aussi les minutes des notaires représentent-elles un intérêt incontestable pour l'histoire de la Nouvelle-France.
Classement	Le classement du fonds était à l'origine chronologique par liasse et par registre, sans distinction des trois notaires producteurs. Lors de la numérisation du fonds, une remise en ordre a été réalisée entraînant une redistribution des minutes par notaire. Ainsi, les minutes de René Rivière, dressées entre 1666 et 1710, portent les cotes 3 E 1796-3 E 1801. Celles de Pierre Soullard pour les années 1683-1731 sont cotées 3 E 1802-1803, suivies des minutes de François Soullard pour les années 1723-1741, cotées 3 E 1804-1807. Enfin, les registres comportant les actes instrumentés alternativement soit par René Rivière, soit par Pierre Soullard au cours des années 1683-1702, ont été regroupés sous les cotes 3 E 1808-3 E 1812. Cette réorganisation du fonds a permis à la fois de conserver l'ancienne cotation et de répartir les contenus des articles selon les producteurs. L'ensemble des minutes a été folioté.
Restrictions d’accès	Il n'y a pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur dans le service d'archives
Restrictions d’utilisation	Cette autorisation est à demander au service d'archives
Instruments de recherche associés	Répertoire numérique dactylographié, [1975]. Mis à jour en 2003. ARSENEAULT (Pauline), ''Inventaire des documents relatifs à la Nouvelle-France dans les minutes de Rivière et Soullard, notaires à La Rochelle, années 1668-1741'', 1993
Bibliographie	ARSENEAULT (Pauline), '' Les Archives notariales de La Rochelle : une chronique de la Nouvelle-France '', dans La Revue de l'Université de Moncton, Canada, vol. 21, no 1, 1988, pp. 118-126 et dans Le Gnomon, Revue internationale du notariat, Paris, no 74, 1990, pp. 55-61.
Informations sur le traitement	Rédacteur de la description Ostrowski, Céline Informations sur la description La description des pièces liées à l'Amérique du Nord est extraite de l'''Inventaire des documents relatifs à la Nouvelle-France dans les minutes de Rivière et Soullard, notaires à La Rochelle, années 1668-1741'', réalisé par Pauline Arseneault en 1993. Date de création de la description lundi 16 mai 2005 Date de dernière modification de la description lundi 5 décembre 2005

Minutes des notaires René Rivière, Pierre Soullard et François Soullard