Archives Canada-France -- Base de données -- Notice descriptive

Biographie ou histoire	Les cours d'amirauté établies dans les principaux ports de France s'occupaient, sous l'autorité de l'Amiral de France, de la plupart des affaires maritimes. Ces tribunaux, formés par des officiers (lieutenants, conseillers et juges, procureurs du roi, avocats, greffiers, huissiers et sergents), devaient veiller notamment à l'application des règlements de navigation, assurer la police des ports et régler les contestations entre marins et armateurs. Dans le ressort de la généralité de La Rochelle, deux amirautés ont coexisté jusqu'à la fin de l'Ancien Régime : celle de La Rochelle, dépendant jusqu'en 1631 de l'amirauté de Guyenne, puis de l'Amiral de France, et celle de Brouage, créée en 1587, dont le siège a été par la suite transféré à Marennes. Cette amirauté de Brouage (transférée à Marennes) contrôlait le trafic maritime de tous les ports de la Saintonge littorale.
Modalités d’entrée	Versement
Présentation du contenu	Les papiers produits par une amirauté sont constitués d'actes administratifs (enregistrement d'ordonnance, de commission, de facture, congé d'armement, rôle d'équipage, réception de pilote, procès-verbal de visite de navire, déclaration de naufrage ou d'avarie, rapport de mer, état de cargaison, etc.) et d'actes judiciaires (procédure entre matelot, capitaine, armateur, vente aux enchères de navire, de poissons, pelleteries, estimation de marchandises, attribution de prises, etc.). Le fonds de l'amirauté de Brouage (transférée à Marennes) témoigne à la fois de l'importance du cabotage et de l'activité internationale des ports saintongeais. Des pays nordiques à la Méditerranée, de l'Afrique au Nouveau-Monde, les documents portent la trace de ce riche trafic, dont celui de la pêche à Terre-Neuve et en Acadie et des activités commerciales avec Québec.
Classement	Le classement du fonds de l'amirauté de Brouage (transférée à Marennes) a été pour l'essentiel réalisé au XIXe siècle.
Restrictions d’accès	Il n'y a pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur dans le service d'archives
Restrictions d’utilisation	Cette autorisation est à demander au service d'archives
Instruments de recherche associés	Inventaire sommaire imprimé, par M. Meschinet de Richemond, 1900. Répertoire numérique dactylographié [1960].
Informations sur le traitement	Rédacteur de la description Ostrowski, Céline Informations sur la description Seuls les registres de ce fonds sont actuellement représentés dans la base de données. Ils portent les cotes B 5 à B 49 et B 173 (années 1678-1791). Les liasses, qui complètent le fonds, seront intégrées ultérieurement. Date de création de la description mardi 20 décembre 2005 Date de dernière modification de la description jeudi 22 décembre 2005

Amirauté de Brouage (transférée à Marennes)