Archives Canada-France -- Base de données -- Notice descriptive

Biographie ou histoire	Les cours d'amirauté établies dans les principaux ports de France, s'occupaient, sous l'autorité de l' Amiral de France, de la plupart des affaires maritimes. Ces tribunaux, formés par des officiers (lieutenants, conseillers et juges, procureurs du roi, avocats, greffiers, huissiers et sergents), devaient notamment veiller à l'application des règlements de navigation et de pêche, assurer la police des ports et régler les contestations entre marins et armateurs. Dans le ressort de la généralité de La Rochelle, deux amirautés ont coexisté jusqu'à la fin de l'Ancien Régime : celle de La Rochelle, dépendant jusqu'en 1631 de l'amirauté de Guyenne, puis de l'Amiral de France, et celle de Brouage, créée en 1587, dont le siège a été par la suite transféré à Marennes. L'amirauté de La Rochelle contrôlait le trafic maritime en Aunis, de Marans au fleuve Charente. À l'image de l'activité internationale du port de La Rochelle, l'Amirauté traite avec des ressortissants de pays européens, de la Scandinavie à la Méditerranée. Elle règle aussi les affaires liées au trafic avec l'Afrique et le Nouveau-Monde, dont les Antilles et la Nouvelle-France.
Modalités d’entrée	Versement par le tribunal de commerce de La Rochelle en 1883
Présentation du contenu	Les papiers produits par une amirauté sont constitués d'actes administratifs (enregistrement d'ordonnance, de commission, de facture, congé d'armement, rôle d'équipage, réception de pilote, procès-verbal de visite de navire, déclaration de naufrage ou d'avarie, rapport de mer, état de cargaison) et d'actes judiciaires (procédure entre matelot, capitaine, armateur, vente aux enchères de navire, de poissons, pelleteries, estimation de marchandises, attribution de prises). Reflet du rôle privilégié du port de La Rochelle dans les relations de la France avec l'Amérique du Nord, le fonds de l'Amirauté comporte de très nombreux documents, en particulier, sur la pêche, la traite de la fourrure, l'envoi de marchandises, les compagnies de commerce, les équipages, les passagers.
Classement	Le classement du fonds de l'amirauté de La Rochelle a été pour l'essentiel réalisé au XIXe siècle.
Restrictions d’accès	Il n'y a pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur dans le service d'archives
Restrictions d’utilisation	Cette autorisation est à demander au service d'archives
Instruments de recherche associés	Inventaire sommaire imprimé, par Meschinet de Richemond, 1900. Inventaire analytique dactylographié, par Marcel Delafosse, 1968.
Informations sur le traitement	Rédacteur de la description Ostrowski, Céline Informations sur la description Seuls les registres de ce fonds sont actuellement représentés dans la base de données. Ils portent les cotes B174 à B263 (années 1569-1792). Les liasses, qui complètent le fonds, seront intégrées ultérieurement. Date de création de la description mercredi 11 janvier 2006 Date de dernière modification de la description vendredi 13 janvier 2006

Amirauté de La Rochelle