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Fonds du Conseil souverain

Origine Conseil souverain
Dates extrêmes 1663-1760
Description matérielle 9,50 m de documents textuels
Cote ANQ-Q, TP1
Lieu de conservation Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Langue français
Biographie ou histoire

En 1663, Louis XIV instaure en Nouvelle-France une structure administrative calquée sur le modèle qui prévaut dans les provinces françaises. Au gouverneur général, il adjoint un intendant de " justice, police et finances " au pouvoir étendu. S'inspirant des parlements provinciaux, le Conseil souverain est établi en avril 1663 à Québec comme cour souveraine de justice chargée de l'enregistrement des ordonnances royales et d'émettre des règlements de police. Ses attributions judiciaires, civiles et criminelles, en faisait un tribunal d'appel pour les tribunaux de la colonie et, dans certaines circonstances, un tribunal de première instance pour le gouvernement de Québec.

Restrictions d’accès

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Libre lorsque la reproduction est faite pour des fins de recherche. Une licence, accordée gratuitement, est requise en cas de publication

Instruments de recherche associés

Jugements et délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France / Législature de Québec. - Québec, Imprimerie Coté et Cie, 1885-1891. 6 volumes.

Index des jugements et délibérations du Conseil souverain de 1663 à 1716 / Pierre-Georges Roy. - Québec. 1940. 287 pages.

Inventaire des jugements et délibérations du Conseil supérieur de la Nouvelle-France de 1717 à 1760 / Pierre-Georges Roy. - Beauceville, l'Éclaireur, 1932-1935. 7 volumes, 2486 pages.

Inventaire des insinuations du Conseil souverain de la Nouvelle-France / Pierre-Georges Roy. - Beauceville: l'Éclaireur, 1921. 2 volumes.

Présentation du contenu

Source majeure pour l'histoire de la Nouvelle-France, le fonds du Conseil souverain de Québec témoigne de l'évolution de l'administration de la justice sur une période d'un siècle.

DéroulerJugements et délibérations

DéroulerInsinuations

DéroulerDossiers

DéroulerRegistres divers et pièces détachées

DéroulerTaxes de dépens

DéroulerArrêts du Conseil d'État du Roi

  

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